Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 01/09/2024
Dernière mise à jour : 06/01/2025

Bienvenue chez SBL Dev Solutions ! Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre utilisation de notre plateforme et de nos services. En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez vous abstenir d'utiliser notre plateforme.

1. Introduction

SBL Dev Solutions propose des outils logiciels destinés aux entreprises scientifiques, spécialisés dans le post-traitement, la visualisation, les calculs et autres applications scientifiques. Nos services incluent :

• Des outils prêts à l'emploi disponibles sous licence.

• Le développement de logiciels personnalisés adaptés aux besoins des clients.

2. Conditions d'Utilisation des Licences

• Les licences sont délivrées pour un usage individuel et liées à un nom d'utilisateur et une adresse MAC spécifiques.

• Validité des licences : 1 mois, 6 mois ou 1 an.

• Tout usage abusif des licences (ex. : partage ou redistribution) est interdit. Nous nous réservons le droit de révoquer les licences et de poursuivre en justice.

• Les outils sous licence restent la propriété de SBL Dev Solutions et ne peuvent être ni revendus ni partagés.

3. Logiciels Personnalisés

• Les logiciels personnalisés sont facturés en Unités d'Œuvre (UO).

• Les délais de livraison dépendent de la complexité. Pour de grands projets (ex. : 100 UO), la livraison se fait généralement sous 4 à 5 mois.

• La propriété des logiciels personnalisés est transférée au client à la livraison.

• Maintenance gratuite pendant les 3 premiers mois. Au-delà, toute modification ou mise à jour nécessite l'achat d'UO supplémentaires.

4. Modalités de Paiement

• Les paiements sont effectués par virement bancaire au moment de la signature du contrat.

• Les frais de licence et les paiements d'UO ne sont pas remboursables, sauf dispositions légales contraires.

5. Utilisation de la Plateforme

Accès Client :

• Voir et télécharger les outils.

• Accéder aux licences et copier les clés de licence.

• Mettre à jour les informations personnelles du compte (email, mot de passe, etc.).

Accès Développeur :

• Accès limité aux informations sur les outils et aux liens GitLab.

• Aucun droit de création ou de modification.

Accès Administrateur :

• Accès complet à la plateforme, y compris la gestion des utilisateurs, des licences et des outils.

6. Protection des Données

• La plateforme collecte les données suivantes :

  • Email

  • Nom d'utilisateur

  • Adresse MAC

  • Mot de passe

• Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des licences et des comptes.

• Aucune donnée sensible ou confidentielle n'est téléchargée par les clients.

7. Utilisation de Qt et de Bibliothèques Tierces

• Nos outils sont développés avec le framework Qt, soumis à la licence LGPL. Nous utilisons des versions précompilées de Qt afin de garantir la conformité.

• D'autres bibliothèques ou frameworks peuvent être utilisés, et toutes les informations relatives aux licences sont incluses dans le package de l'outil.

• Pour plus d'informations sur Qt, visitez : https://www.qt.io

• Pour plus de détails sur la licence LGPL, visitez : https://www.gnu.org/licenses/lgpl-3.0.html

8. Disponibilité de la Plateforme

• SBL Dev Solutions garantit l'accès à la plateforme pour les clients du monde entier.

• Les maintenances ou interruptions planifiées seront communiquées par email à l'avance.

• En cas d'interruption imprévue, nous travaillerons rapidement pour rétablir l'accès.

9. Résolution des Litiges

• Tous les litiges sont régis par le droit français/UE.

• Les parties conviennent de résoudre les litiges par médiation ou arbitrage avant de recourir à une action en justice.

10. Application des Licences

• L'utilisation des licences est surveillée pour assurer la conformité.

• Toute utilisation abusive, comme le partage non autorisé, entraînera la révocation de la licence.

• Des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de violation, y compris un signalement aux autorités compétentes.

11. Utilisation de GitLab

• Les dépôts GitLab sont hébergés sur des serveurs privés gérés par SBL Dev Solutions.

• L'accès GitLab est restreint au personnel et aux utilisateurs autorisés.

• Seuls les développeurs et les administrateurs peuvent consulter les liens GitLab.

12. Usage International

• Nos outils sont disponibles à l'échelle mondiale sans restriction géographique.

• Les clients sont responsables de la conformité avec les lois locales lors de l'utilisation de la plateforme.

13. Utilisation des Cookies

• SBL Dev Solutions utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

• En utilisant notre plateforme, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (authentification, gestion des sessions).

• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et paramètres.

• Cookies d’analyse : aident à analyser l’utilisation de la plateforme pour l’améliorer.

Gestion des cookies :

• Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver ou supprimer les cookies.

• Désactiver les cookies essentiels peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.

Pour en savoir plus, visitez :

• www.allaboutcookies.org

14. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@sbldevsolutions.com